septembre 19, 2021

Le Victoria Droit

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Faute de moratoire fédéral, des millions de personnes pourraient se retrouver à la rue

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Seuls neuf États et le District de Columbia disposent de mesures contre ces expulsions.

 

«J’appelle tous les gouvernements locaux et d’État à prendre toutes les mesures possibles pour débloquer immédiatement ces fonds étant donné la fin imminente du moratoire sur les expulsions du Centre de contrôle et de prévention des maladies (CDC).» La supplique du président Biden, appelant les États à faire usage des fonds de l’American Rescue Plan pour éviter un maximum d’expulsions, traduit toute l’impuissance du gouvernement fédéral.

En septembre 2020, le CDC avait mis en œuvre un premier moratoire sur les expulsions pour prévenir toute aggravation de la pandémie de Covid-19 aux États-Unis. Depuis sa première échéance en décembre 2020, le moratoire a été prolongé à plusieurs reprises avant de s’achever le 31 juillet dernier. La mesure a néanmoins fait l’objet d’un recours en justice formulé en mai par une association des professions de l’immobilier, l’Alabama Association of Realtors: le début d’une mésaventure judiciaire qui conduire à l’inertie du gouvernement fédéral, qui a laissé le moratoire expirer.

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Invalidation du moratoire en cour de district

Le 5 mai 2021, la juge Dabney L. Friedrich de la cour de district pour le District de Columbia (D.C.) invalide le moratoire sur les expulsions, estimant que le CDC a outrepassé ses pouvoirs. Au terme d’un jugement de 20 pages, elle conclut que «la question pour la Cour est simple: le Public Health Service Act donne-t-il au CDC l’autorité légale d’imposer un moratoire sur les expulsions à l’échelle nationale? Ce n’est pas le cas», notant que l’article visé, 42 U.S.C. § 264(a), exclut formellement la mise en œuvre d’un moratoire national. La magistrate nommée par Trump a… Lire la suite sur Slate.fr.

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