septembre 19, 2021

Le Victoria Droit

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“la décision du Conseil d’Etat est une avancée non négligeable”, salue Corinne Lepage

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INTERVIEW – Le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement français pour revoir sa réglementation en matière d’utilisation des pesticides, jugée insuffisante. Une “victoire” saluée par l’avocate spécialiste en droit de l’environnement et ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage.

Dans une rendue ce lundi 26 juillet, L’exécutif avait fixé les règles via un arrêté et un décret en décembre 2019: étaient fixées à cinq mètres pour les cultures basses (légumes et céréales), et dix mètres pour les cultures hautes (fruitiers ou vignes). Il prévoyait également des dérogations à l’usage des pesticides près des zones habitées, via des “chartes d’engagement”, sorte de contrats de bonne conduite des utilisateurs validés par les préfets après concertation publique. Une règlementation insuffisante pour la haute juridiction qui demande de durcir ces règles, de protéger les travailleurs à proximité et de mieux informer les riverains. Une victoire saluée par Corinne Lepage, avocate auprès du collectif des maires anti-pesticides, et ex-ministre de l’Environnement.

Challenges – En quoi la décision du Conseil d’Etat est-elle une victoire pour vous?

Corinne Lepage – Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour revoir largement sa copie concernant la protection des riverains face aux épandages de pesticides. , mais j’ai été agréablement surprise par cette décision du Conseil d’Etat. La victoire complète aurait été l’annulation de l’arrêté, mais cette décision est déjà une avancée non négligeable, en particulier concernant la distance d’épandage.

Que dit-il sur ce point?

Il applique le principe de précaution pour tous les produits ou substances préoccupantes (même quand leur dangerosité est suspectée et non pas avérée, NDLR), et considère que la distance de cinq mètres n’est pas suffisante. Il faut au moins 20 mètres entre l’épandage et les habitations.

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C’est plus que la recommandation de l’Anses (Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale)?

L’Anses recommande 10 mètres minimum. Le Conseil d’Etat dit que cela ne suffit pas. D’abord, il s’agit d’un plancher. Ensuite, les dernières études de l’Anses ne seront con[…]

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