septembre 19, 2021

Le Victoria Droit

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le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros

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En juillet 2020, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air. Un an plus tard, la plus haute juridiction administrative française n’est pas satisfaite et condamne l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros.

Le Conseil d’Etat a condamné mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures “suffisantes” pour améliorer la qualité de l’air. La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’Etat à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française. La première décision dans cette affaire, emblématique d’un fléau qui fait 40.000 morts par an en France, remonte à juillet 2017.

“Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués”, a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale.

C’est chose faite un an plus tard. En général les astreintes sont versées au budget de l’Etat, mais l’Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové en matière de bénéficiaires.100.000 euros de ces 10 millions vont à l’association Les Amis de la Terre – qui avait saisi le Conseil d’Etat sur cette question en 2017. Le reste de l’astreinte est réparti entre plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air pour le surplus: 3,3 millions d’euros versés à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), 2,5 millions d’euros pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, 2 millions d’euros à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), 1 million pour à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. Enfin d’autres bénéficiaires toucheront une partie de cette condamnation: Air Parif et Atmo Auvergne Rhône-Alpes récupèrent 3[…]

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