septembre 24, 2021

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Le Parquet européen se dresse contre la fraude

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Cette nouvelle instance peut forcer 22 Etats de l’Union à intenter des poursuites.

Sa création a sans doute échappé aux néophytes. Pourtant, la mise en place, le 1er juin dernier, du Bureau du procureur général européen (BPGE), ou Parquet européen, est une étape importante pour l’Union. Jusqu’à présent aucun organisme communautaire ne pouvait contraindre un Etat membre à poursuivre l’un de ses ressortissants, accusé d’avoir profité frauduleusement de fonds européens. Ce n’est désormais plus le cas. Dirigé par Laura Codruta Kovesi, icône de la lutte anticorruption en Roumanie, cette institution peut intenter des poursuites pour usage abusif des subsides européens ou d’autres délits, dont la fraude à la TVA.

Vingt-deux Etats membres seulement y ont adhéré. Outre le Danemark, qui ne veut pas être mêlé aux affaires juridiques de l’Union européenne, et la Suède qui a promis d’adhérer bientôt, le camp des réfractaires comprend la Hongrie et la Pologne. Ces deux pays sont de gros bénéficiaires d’aides et ont mis leur système judiciaire au service de leurs gouvernants. Et la Hongrie enregistre le plus fort taux de corruption de l’Union.

L’un des avantages du BPGE est la centralisation face à la fraude, sans frontières. Il bénéficie en outre d’un fonctionnement souple. Basés à Luxembourg, ses 22 procureurs, un par Etat membre, décident d’engager des poursuites. Les enquêtes seront ensuite gérées par des équipes nationales de procureurs délégués, désignés par leur gouvernement et approuvés par le Parquet européen, dont l’indépendance est statutaire. Celui-ci n’est pas tenu d’accepter toutes les candidatures : sa patronne a ainsi refusé six des dix procureurs délégués proposés par la Bulgarie. Les procureurs, eux, ne peuvent pas superviser d’affaires concernant leur propre pays.

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Plusieurs centaines de dossiers lui ont déjà été transmis. Pour asseoir sa légitimité, estime Laurent Puech, spécialiste du droit européen à l’université du Middlesex de Londres, le BPGE devra procéder très vite à des inculpations à forte visibilité. « Il s’agit d’un nouvel organisme[…]

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