août 1, 2021

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l’exécutif “met un terme au processus de révision constitutionnelle”


Le Premier Ministre a annoncé que le climat ne sera finalement pas inscrit dans la constitution, faute d’accord avec le Sénat.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, ce mardi, que la protection du climat ne sera pas inscrite dans la constitution, faute d’accord avec le Sénat. Jean Castex a indiqué que l’exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait “un terme au processus de révision constitutionnelle” sur le climat. Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté le 5 juillet en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l’Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l’inscription dans la Constitution notamment de la “préservation de l’environnement”. “Compte tenu de ce que prévoit l’article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable à notre pays”, a déploré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée.

Un processus dans une impasse constitutionnelle

Emmanuel Macron avait souhaité un référendum sur ce sujet, suite aux recommandations de la convention citoyenne sur le climat. Réunie depuis octobre 2019, cette Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort avait adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi lesquelles deux devaient être soumises à référendum. En mars, l’Assemblée nationale avait même validé l’inscription du climat dans la Constitution. Mais dès le mois de mai, plusieurs sources affirmaient que le Président aurait renoncé à organiser ce référendum sur le climat et la biodiversité. Un renoncement officiellement acté par Jean Castex après le désaccord avec le Sénat.

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(avec agences)

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