décembre 3, 2021

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L’offensive du Congrès américain contre les Gafa

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Alors qu’une première manche judiciaire vient d’être gagnée par Facebook, la législation antitrust américaine – sur laquelle le juge a fondé sa décision – est en pleine révolution.

Un juge fédéral vient de rejeter les plaintes, déposées en 2020, qui accusaient Facebook d’abuser de sa position dominante. Cette première manche judiciaire, gagnée par Facebook, a propulsé la valorisation du premier réseau social mondial à un niveau inédit, au dessus de la barre des 1.000 milliards de dollars. Mais au même moment, la législation antitrust américaine – sur laquelle le juge a fondé sa décision – est en pleine révolution.

Le 23 juin, une commission parlementaire bipartisane, composée d’élus démocrates et républicains, a étudié cinq propositions de loi visant à lutter contre les pratiques commerciales monopolistiques des grands groupes technologiques, Google, Amazon, Facebook et Apple en ligne de mire. “Les monopoles non régulés de la tech ont beaucoup trop de pouvoir sur l’économie, a rappelé David Cicilline, président de la commission. Ils sont en position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage.”

Système obsolète

Depuis la fin des années 1960, les pratiques concurrentielles n’étaient jugées aux Etats-Unis que sur un critère : l’impact sur le prix. Mais depuis 2017, une nouvelle génération de juristes dénonce un système qui ne permet pas de lutter contre le monopole des entreprises numériques dont les services sont gratuits ou presque. Elle préconise de prendre en compte les conditions de la compétition : les barrières à l’entrée d’un marché, les conflits d’intérêts, les services incontournables pour les PME, le contrôle des données.

En tête de cette fronde, Lina Khan, 32 ans, docteure de l’université de Yale, nommée à la tête de la Federal Trade Commission chargée du contrôle des pratiques commerciales. La première proposition vise à interdire aux géants de la tech le rachat de concurrents directs moins développés dans le but d’affaiblir la concurrence. Une autre veut empêcher les Gafa de mettre en avant leurs offres au sein de leu[…]

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