octobre 25, 2021

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l’UFC-Que choisir lance une pétition contre “l’aberration” de la TVA sur les taxes

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Dans un communiqué, l’UFC-Que choisir a dénoncé lundi “l’aberration” de la TVA sur les taxes énergétiques, qui pèsent sur les factures d’électricité et de gaz. L’association de défense des consommateurs lance une pétition pour dire “halte à l’escalade fiscale”.

L’UFC-Que choisir a dénoncé lundi “l’aberration” de la TVA sur les taxes énergétiques, qui pèsent sur les factures d’électricité et de gaz, et lancé une pétition pour dire “halte à l’escalade fiscale”. L’association de défense des consommateurs dénonce dans un communiqué “l’aberration de la TVA sur les taxes énergétiques” qui représentent sur un an “57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz”.

La TVA se surajoute en effet à certains taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture.

“Une pompe aspirante infernale”

Pour l’électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l’abonnement mais aussi de la “contribution tarifaire d’acheminement” (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier.

Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

“Mais où est la ‘valeur ajoutée’ d’une taxe ? La logique d’origine de la TVA est complètement dénaturée pour n’en faire qu’une pompe aspirante infernale”, selon l’UFC, qui lance une pétition sur son site internet. L’association avait déjà dénoncé en mai une “explosion des factures” d’électricité. Selon ses calculs, le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité a connu une hausse de près de 50% en dix ans.

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