septembre 24, 2021

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Lyon, Bordeaux et Montpellier vont encadrer les loyers

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Face aux tensions locatives, les villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne vont expérimenter dans les prochains mois un dispositif d’encadrement des loyers.

Après , ce sont trois villes majeures qui ont obtenu l’autorisation de mettre en place une expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers sur leur territoire: Lyon (et Villeurbanne), Bordeaux et Montpellier. Entre promesses électorales et polémiques locales, leurs mises en place devraient intervenir dans les prochaines semaines ou prochains mois. Ont en revanche été recalées Grenoble, Grigny et onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, au sud de Paris. Pour ceux qui veulent se lancer dans un investissement locatif, il leur faudra prendre en compte se paramètre.

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré dans les zones dites “tendues” (soit les villes de plus de 50.000 habitants où il existe sur le marché un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers et des prix d’acquisition ou le nombre élevé de demandes de HLM par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social) un encadrement du niveau des loyers, à la mise en location du logement et au renouvellement du bail, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. Il s’applique aux logements loués nus ou meublés, ainsi qu’au bail mobilité.

Des loyers médians basés sur les observatoires locaux

En pratique, le préfet fixe chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20 %) et un loyer de référence minoré (diminué de 30 %), exprimé par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et secteur géographique. Chaque loyer médian est calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire local des loyers. Selon les données des observatoires locaux publiés pour 2019, à Bordeaux, selon les quartiers et les types de biens, la médiane des loyers variait de 10,1 euros le m² par mois et hors charges dans les quartiers les moins chers à 13 euros dans les plus chers. A Montpellier, la médiane variait de 11,7 euros à 13,6 euros. Le […]

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