septembre 24, 2021

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que faut-il déclarer aux impôts?

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PRATIQUE – Certaines actions en bourse doivent être absolument déclarées aux impôts, et d’autres non. Focus sur les obligations de déclaration fiscale concernant les investissements boursiers.

Première loi de finances votée après l’élection d’, , notamment sur l’impôt des Français. Parmi celles-ci, il y a eu la création très médiatisée d’un , tels que les revenus des actions, ceux des parts sociales et obligations, les intérêts des livrets bancaires fiscalisés… Aussi appelé flat tax, ce PFU ne concerne en revanche pas le plan d’épargne en actions (PEA) soumis à une fiscalité bien particulière.

L’imposition des plus-values sur actions

Tout gain réalisé par un contribuable français vendant une valeur mobilière doit être déclaré à l’administration fiscale afin que cette plus-value soit imposée. Ce principe fiscal concerne entre autres les plus-values sur actions, c’est-à-dire les gains obtenus lors de la vente de ses titres boursiers. Depuis le 1er janvier 2018, le contribuable a le choix entre se soumettre au PFU à 30% (incluant un taux de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ou à l’ancien système d’imposition (le barème progressif traditionnel de l’impôt sur le revenu avec les différentes tranches d’imposition).

Tous les ans, chaque établissement financier doit transmettre le montant de ses plus-values mobilières de l’année écoulée au contribuable, et ce dernier doit vérifier s’il a été correctement pré-rempli dans sa déclaration de revenus. Cette déclaration se fait dans le avec les autres revenus de l’année de la vente des titres. Si le PFU est souvent choisi, il peut être parfois préférable d’opter pour l’imposition au barème progressif (en cochant la case 2OP de la déclaration de revenus), en fonction du taux d’imposition du foyer fiscal et de la durée de détention des actions. Aucun abattement pour durée de détention n’est en revanche possible pour les titres acquis depuis 2018.

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