août 1, 2021

Le Victoria Droit

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un projet de loi en cours


Si l’objectif des 80% de soignants vaccinés n’est prochainement pas atteint, l’exécutif envisage de rendre leur vaccination obligatoire via un projet de loi. Ce dernier est actuellement en cours d’écriture en vue d’être examiné au Parlement d’ici la fin juillet ou septembre.

Le prépare un projet de loi permettant de rendre obligatoire la vaccination contre le pour les soignants, a indiqué jeudi une source gouvernementale confirmant une information de plusieurs titres de presse régionale.

L’exécutif a depuis quelques jours mis sur la table une telle obligation pour les personnels des Ehpad et hôpitaux, notamment au cas où l’objectif des 80% de vaccinés ne serait pas atteint “d’ici septembre”.

Selon Le Parisien, Sud Ouest ou encore Le Progrès, ce calendrier pourrait être avancé au terme d’une large consultation menée par . Un projet de loi serait alors examiné au Parlement d’ici la fin juillet ou, plus vraisemblablement au vu des délais légaux incompressibles, en septembre.

Dans le même temps, M. Castex a donc envoyé jeudi un courrier sollicitant d’ici mardi prochain l’avis des associations d’élus locaux et des présidents de groupes parlementaires. Notant que “la couverture vaccinale des populations soignantes reste globalement insuffisante”, le Premier ministre dit vouloir ouvrir le “débat sur l’obligation”.

“Vous voudrez bien m’indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement”, écrit encore M. Castex dans cette lettre que l’AFP s’est procurée. Cette possibilité serait inclue dans le projet de loi, selon une source gouvernementale.

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M. Castex appelle également à “réfléchir aux mécanismes d’incitation à la vaccination” et à l’extension du “champ d’application du “.

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Enfin, “la question du renforcement des obligations d’isolement pour les personnes atteintes par la maladie me paraît devoir être rediscutée”, souligne M. Castex en évoquant là encore la possibilité d’une “obligation”.

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