septembre 24, 2021

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Vers un casse-tête pour les employeurs ?

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CODE DU TRAVAIL – A partir du 30 août, les salariés en contact avec le public devront présenter un pass sanitaire valide pour travailler

La rentrée sera scannée de près, au travail. Dans les entreprises recevant du public, les personnes en contact avec celui-ci devront présenter un pass sanitaire valable, à partir du 30 août. La loi est non seulement votée mais désormais validée par le Conseil constitutionnel. Qu’est-ce que cela va changer côté employeur et employeuses ? Doivent-elles se préparer à un casse-tête administratif ? 20 Minutes fait le point.

L’employeur est-il obligé de suspendre un salarié sans pass ?

Un peu comme pour un patron de bar réfractaire au pass sanitaire pour ses clients, celui-ci n’a pas le choix non plus pour ses employés et employées : il doit faire respecter la loi. Dans le cas contraire, des amendes peuvent tomber, exactement comme pour le non-respect du contrôle des pass sur sa terrasse, par exemple. « Il y aura des contrôles où on vous demandera de prouver que vous avez bien scanné vos salariés », explique à 20 Minutes Diane Reboursier, avocate en droit du travail au cabinet August Debouzy.

En conséquence, si lors du scan un ou une des employées n’a pas de pass sanitaire valide, l’employeur ou l’employeuse devra se passer de ses services au moins de façon provisoire : le temps que la situation rentre dans l’ordre et qu’un pass sanitaire valide soit obtenu, en posant des (…) Lire la suite sur 20minutes

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